Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Jardin Feng-Shui
Nathalie Normand – Artiste-Paysagiste Entreprise Individuelle (EI)
12 rue Saint-Exupéry
78140 Vélizy-Villacoublay
SIRET : 517 743 670 00013
Email : lejardin.fengshui@gmail.com Site internet : www.lejardin-fengshui.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Ci-après dénommée « Le Prestataire » Nathalie Normand EI
Et
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation ou d’une formation via le site internet.
Ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente des prestations suivantes proposées par Le Jardin Feng-Shui :
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
2.1 Formations en ligne
Les formations en ligne sont accessibles via une plateforme numérique sécurisée.
L’accès est strictement personnel, individuel et non cessible.
Les formations sont payables à 100 % lors de la commande.
Le Client peut bénéficier, lorsque cette option est proposée, d’un paiement en plusieurs fois via Stripe, selon les modalités affichées au moment de l’achat.
Le non-paiement d’une échéance entraîne la suspension immédiate de l’accès à la formation jusqu’à régularisation.
2.2 Formations en présentiel
Les formations présentielles se déroulent aux dates, horaires et lieux précisés lors de l’inscription.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les modalités d’organisation si nécessaire.
2.3 Coaching jardin feng shui
Le coaching peut être réalisé :
Il s’agit d’une prestation de conseil soumise à une obligation de moyens.
2.4 Création de plans et visuels
Ces prestations comprennent notamment :
Les livrables sont réalisés sur mesure sur la base des éléments transmis par le Client.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande est validée :
Le Client s’engage à fournir des informations exactes.
Toute commande vaut acceptation définitive des présentes CGV.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande.
Les frais de déplacement et d’hébergement éventuels pour les prestations sur site peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue par :
Pour les prestations personnalisées, un acompte peut être exigé avant démarrage.
Le solde est payable selon les modalités convenues.
Tout retard de paiement entraîne :
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour toute commande conclue à distance.
Exception applicable aux formations en ligne
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :
Aucun remboursement ne sera accordé dès lors qu’un accès à la formation a été effectué par l’élève, même partiellement (connexion, ouverture d’un module, téléchargement d’un support, consultation d’un contenu).
Toute inscription devient alors ferme, définitive et non remboursable.
Prestations personnalisées
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations réalisées sur mesure :
ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT
Annulation par le Client
Formations (voir article 6), créations de plans et de visuels, coaching
Un report pourra être proposé selon disponibilité.
Prestations sur mesure
Toute prestation commencée est due proportionnellement à son état d’avancement.
Annulation par le Prestataire
En cas de force majeure ou empêchement, le Prestataire pourra :
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
Le Client demeure seul responsable de l’application des conseils reçus.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions des articles L.111-1, L.112-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des contenus, supports pédagogiques, méthodes, visuels, plans, croquis, créations artistiques, textes, documents et ressources diffusés par Le Jardin Feng-Shui constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Nathalie Normand.
À ce titre :
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les accès aux formations en ligne sont strictement personnels, individuels et non cessibles.
Le partage des identifiants d’accès, la reproduction des contenus pédagogiques, leur diffusion à des tiers ou leur utilisation à des fins commerciales sont formellement interdits.
Les plans, visuels et créations remis au Client dans le cadre d’une prestation personnalisée demeurent la propriété intellectuelle de Nathalie Normand, sauf cession expresse écrite précisant l’étendue des droits cédés.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les prestations relèvent d’une démarche de conseil, d’accompagnement artistique et énergétique.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :
ARTICLE 11 – ACCÈS AUX FORMATIONS EN LIGNE
Le Prestataire met en œuvre tous moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme.
Il ne saurait être tenu responsable :
ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Demandes à adresser à :
lejardin.fengshui@gmail.com
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit français.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
Sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale à :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes après tentative de résolution amiable.
ARTICLE 17 – ACCEPTATION
La validation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Date de mise à jour le 28 Mai 2026.
